Au terme du rapport général provisoire de l’Atelier, un point a été fait sur chacun des sites identifiés dans la sous-région et devant servir à la construction des Postes de contrôle juxtaposés (Pcj). Ces sites sont répartis sur les territoires du Bénin, du Nigéria, du Togo, du Mali, de la Guinée, de la Côte d’Ivoire et du Ghana. Deux jours durant, les participants ont eu à se pencher sur les détails architecturaux, l’hydrologie et l’assainissement, la voirie-parking et autres aires, la structure des bâtiments, l’alimentation en eau et la sécurité incendie, l’electricité-l’alimentation, l’aménagement bâtiment et plateforme....
Un point a également été fait sur la mise à disposition des sites et leur libération par les différents Etats concernés. Les différentes présentations ont donné lieu à des échanges qui ont permis de faire des observations pour la finalisation du rapport d’avant projet détaillé et du dossier d’appel d’offres.
Le point sur la libération des sites
Des points faits par les points focaux sur les mesures prises par chacun des Etats en ce qui concerne la libération des sites, il ressort les niveaux d’exécution suivants :
Site du Pcj de Sèmè-Kraké Plage :
titre foncier établi et transmis à la Commission de la Cedeao de même que le certificat de conformité environnementale ; le déplacement des occupants illégaux du site propriété de l’Etat avant la passation des marchés.
Site Pcj de Hillacondji-Sanveecondji : Du côté béninois, titre foncier établi et transmis à la Commission de la Cedeao de même que le certificat de conformité environnementale ; rapport d’évaluation des expropriations en cours, il sera soumis au gouvernement. Fin de l’opération, mars 2010. Côté togolais, une partie du site est achetée par la douane togolaise, l’autre appartient à la collectivité Sanvee qui devrait être indemnisée au plus tard fin janvier 2010. La libération du site suivra, les certificats de conformité ayant été soumis à la Commission de la Cedeao.
Site du Pcj de Noépé : document de libération du site transmis. Site du Pcj de Kourémalé : côté Mali, un décret de cession du site à l’Uemoa a été pris, le document a été transmis à l’Uemoa et à la Cedeao ; le permis environnemental délivré et l’autorisation d’exécution donnée de même que le permis de construire, les procédures d’expropriation et d’indemnisation sont en cours. Côté Guinée, le plan de masse et le certificat de conformité transmis à la Cedeao et à l’Uemoa. Sensibilisation pour le déguerpissement et le recasement de la population en cours ; le titre foncier et le permis de construire seront délivrés.
Site du Pcj de Elubo-Noé : Côté ivoirien, étude d’impact environnementale effectuée, certificat de conformité délivré ; procédure de délivrance de titre foncier en cours ; les frais afférents à la libération du site inscrits au budget 2010. Côté ghanéen, identification, délimitation et réalisation du plan cadastral du site, évaluation des propriétaires affectés par le projet et procédure d’indemnisation en cours, transfert de titre de propriété à la Cedeao ; pas d’indemnisation, propriété de la douane.
Site du Pcj de Paga : Identification, délimitation et réalisation du plan cadastral, plan cadastral du nouveau site en cours; indemnisation des populations affectées par l’ancien site en février 2010 ; transfert de propriétés après les indemnisations.
Site du Pcj de Malanville : titre foncier délivré et certificat de conformité environnementale délivré transmis à la Commission de l’Uemao ; populations indemnisées; démolitions en cours. Plusieurs pré-requis demeurent donc. L’attention des Etats à été attirée sur le fait que le non respect de la date butoir peut constituer une entrave à la mise en oeuvre du projet. A cet effet, les Commissions de la Cedeao et de l’Uemoa devraient saisir officiellement les Etats concernés. Les délégués des Etats ont par ailleurs apprécié les éléments techniques de l’Etude et validé le rapport d’Avant projet détaillé. A l’issue des travaux, le Directeur de l’aménagement du territoire et des transports de l’Uemoa, Amadou Arouna, exprimant sa satisfaction, a estimé qu’une étape décisive venait d’être franchie.
